conditions GÉNÉRALES de ventes

1- INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.decopaper.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la marque decopaper, propriété de la société Decopaper, dont le siège est situé au 54 rue du Limas 84000 Avignon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le N° 523 332 427

Decopaper est une marque déposée à l'INPI sous le N° 3620957.

La société Decopaper détient l'exploitation de la marque Decopaper.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société Decopaper peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.decopaper.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site www.decopaper.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site www.decopaper.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- PRODUITS

2.1: Conformité

Les produits proposés à la vente par la marque decopaper et commercialisés par La société Decopaper sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
La société Decopaper ne pourrait être tenu pour responsable d'un mauvais support de pose.
Ainsi nos papiers peints doivent être posés sur un support propre, lisse, non gras, non humide.

2.2: Disponibilité

Vous noterez que votre commande est fabriquée à votre demande avec des supports en stock dans nos ateliers.

Dans l'hypothèse où l'un des supports commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

2.3: Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site www.decopaper.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site www.decopaper.com au moment de votre commande.

3- PASSER UNE COMMANDE

3.1: Moyen de paiement

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens de paiement:
- par Internet sur notre site : www.decopaper.com 24/24h et 7/7j
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement par chèque adressé à : Sarl Decopaper, 54 rue du Limas 84000 Avignon. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du chèque.

3.2: Le Consommateur ou « utilisateur »

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Decopaper de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www.decopaper.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que la société Decopaper peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4- MODE DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site www.decopaper.com sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

La société Decopaper a choisi pour la livraison :
COLISSIMO suivi ainsi que TNT pour les colis volumineux.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans un délai de 2 semaines et expédiée par la poste.

La société Decopaper met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site www.decopaper.com. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à La société Decopaper, 54 rue du Limas 84000 Avignon ou courrier électronique sav@decopaper.com.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Il arrive parfois qu'un colis arrive dans un mauvais état, écrasé et le sticker est donc inutilisable. Ce désagrément est indépendant de notre volonté, et seul notre transporteur la Poste est tenu responsable. Nous vous prions donc à réception de ce colis, de le refuser tout simplement et de mentionner la cause de ce refus ( livraison dans un état lamentable). Il nous sera ainsi retourné sans frais supplémentaire. Nous vous ré-expédirons une nouvelle commande dans les plus brefs délais. Si toutefois vous acceptez ce colis, vous prendrez à votre charge le retour de celui-ci à La société Decopaper, 54 rue du Limas 84000 Avignon pour une nouvelle expédition.

En cas de non-conformité avérée, La société Decopaper procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par La société Decopaper.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, ORANGE, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande sur le Site www.decopaper.com d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par La société Decopaper, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

5- DETAXES

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et La société X procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement».
Par courrier : La société Decopaper, 54 rue du Limas 84000 Avignon.

6- PAIEMENT SECURISE

Tous les paiements effectués sur www.decopaper.com sont évalués et contrôlés par notre banque Société Générale. La société Decopaper met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de decopaper et au 54 rue du Limas 84000 Avignon . Dès l'encaissement de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.

7- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour l'achat d'un produit sur le Site www.decopaper.com, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à La société Decopaper, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. La société Decopaper justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, La société Decopaper fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Le rembousement se fait en Avoir sur la boutique uniquement.

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à DECOPAPER - Retour, 54 rue du Limas 84000 Avignon.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

8- LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société Decopaper ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La société Decopaper ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site www.decopaper.com.

Dans le cas d’une fabrication “sur mesure”, La société Decopaper ne saurait être tenue responsable de la provenance et de la propriété des images et illustrations, servant à la fabrication, envoyées par l’utilisateur. L’utilisateur déclare en outre être propriétaire ou avoir les droits de reproduction des images qu’il transfère.

9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du Site www.decopaper.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) La société Decopaper se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site www.decopaper.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site www.decopaper.com .

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société Decopaper est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé X. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande par courrier auprès de La société Decopaper 54 rue du Limas 84000 Avignon ou bien par mail sur le Site www.decopaper.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site www.decopaper.com, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

11- REPRODUCTION

Les dessins, photos et graphismes sont la propriété exclusive de la société La société Decopaper.
Aucune reproduction est autorisée sans l’accord préalable de La société Decopaper.